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Site édité par la société JACOB, au capital de €, immatriculée au RCS de LONGEVILLE LES ST AVOLD sous le n° , dont le siège social est situé Z.A.C. RN 3 LONGEVILLE LES ST AVOLD (ci-après la « Société ») :

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- Service Client : seat-stavold@vgrf.fr, 03 55 68 40 00

- Hébergement assuré par la société : JACOB, Z.A.C. RN 3 LONGEVILLE LES ST AVOLD 03 55 68 40 00

HÉBERGEMENT

CHEOPS TECHNOLOGY SA
Capital : 230 000€
Dépôt RCS : Chalon sur Saône 493 448 690 00054
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 12 415 505 0681
Siège social : 37 rue Thomas Edison 33610 Canejean

PREAMBULE

La société JACOB édite ce site web dont elle est propriétaire et éditeur.


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ARTICLE 1. MODIFICATIONS

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ARTICLE 5. VIE PRIVEE

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données.


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ARTICLE 6. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.


Si vous êtes un consommateur et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur du Conseil des professions de l’automobile (CNPA) :


ARTICLE 7. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.


En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le tribunal dont dépend le siège social de la société, VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 133 400 000 euros, dont le siège social est situé au 165, avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets, Bâtiment C - 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 827 956 780, sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.


Si l’Utilisateur est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.